Conditions générales de vente

Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par Gamos Costume (ci-après le « Vendeur ») auprès de consommateurs et d’acheteurs non professionnels (ci-après « le Client » ou « Vous ») sur le site internet omerta47cars.

Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des retours.

Article 2 – Identité du Vendeur

Raison sociale : Gamos Costume  Email : omerta47car@pronton.me

Article 3 – Produits

Le Vendeur propose à la vente :

  • Costumes de cérémonie (gamos), smokings, tenues traditionnelles
  • Accessoires associés (cravates, pochette, boutons de manchette, etc.)
  • Certains articles sur mesure ou semi-mesure (préciser si applicable : retouches, choix de tissus, mesures personnalisées)

Les caractéristiques essentielles de chaque Produit sont présentées sur la fiche produit. Les photos ne sont pas contractuelles (différences de teinte possibles selon écrans).

Article 4 – Commande

La commande est ferme dès validation du panier + acceptation des CGV + paiement. Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur avec le Client ou de motif légitime.

Article 5 – Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises, TVA applicable au jour de la commande). Les prix n’incluent pas les frais de livraison (affichés avant validation finale). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix facturé est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 6 – Paiement

Paiement sécurisé par :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, …) via Stripe / PayPal / autre
  • PayPal
  • Autres moyens éventuels : virement, Apple Pay, etc.

La commande est validée et traitée après encaissement effectif du prix.

Article 7 – Livraison

Délais indicatifs :

  • Articles en stock → 3 à 7 jours ouvrés
  • Articles sur mesure / semi-mesure → 4 à 8 semaines (délai précisé sur la fiche ou lors de la commande)

Livraison en France métropolitaine, Corse, DOM-TOM et Europe (tarifs différents). Frais de livraison calculés au panier selon poids / destination. Livraison effectuée par La Poste Colissimo / Chronopost / DPD / Mondial Relay / etc.

Le risque du Produit est transféré au Client dès remise du colis au transporteur (sauf si tu livres toi-même).

Article 8 – Droit de rétractation (14 jours)

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.

Exceptions importantes : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux Produits :

  • confectionnés selon les spécifications du Client (costumes sur mesure, retouches personnalisées, choix de tissu spécifique, broderies personnalisées, etc.)
  • nettement personnalisés

→ Si ton activité est majoritairement sur mesure → tu peux indiquer que la majorité des articles sont exclus du droit de rétractation (précise-le clairement sur chaque fiche produit concernée).

Pour les articles standards (prêts-à-porter, accessoires non personnalisés) :

  • Renvoie le Produit complet, non porté, étiqueté, dans son emballage d’origine
  • Remboursement du prix du Produit + frais de livraison standard (pas les frais de retour)

Article 9 – Retours & Remboursements

Retour à l’adresse : ton adresse de retour complète Frais de retour à la charge du Client (sauf produit défectueux ou erreur du Vendeur). Remboursement effectué dans les 14 jours suivant réception du retour (même moyen de paiement).

Article 10 – Garanties légales

Tous les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).

Article 11 – Responsabilité

Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects (perte de chance, perte d’exploitation…). La responsabilité est limitée au montant de la commande.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (photos, textes, logos, designs) sont protégés. Toute reproduction est interdite sans accord écrit.

Article 13 – Médiation – Litiges

En cas de litige, le Client peut saisir : Médiateur de la consommation : Nom du médiateur ou lien vers la plateforme – exemple : www.mediateur-consommation-smp.fr ou la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Article 14 – Loi applicable – Juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de ville la plus proche de ton siège (ex : Tribunal judiciaire de Marseille / Paris / etc.).

Pour toute question : omerta47car@pronton.me